Adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels dans le contexte de hausse du coût des carburants
Mesdames, messieurs,
La hausse du coût des carburants a des effets directs, à la fois sur les agents de l’État qui effectuent leurs déplacements domicile-travail en véhicule individuel thermique, et sur les services de l’État, en augmentant le coût des déplacements professionnels effectués par la route ou par l’avion. Cette situation justifie la mise en œuvre de mesures temporaires et proportionnées d’organisation du travail et des déplacements.
Ces mesures ont pour objet de réduire, pour une durée limitée, les consommations de carburant liées au fonctionnement des services et de mobiliser pleinement les marges de souplesse offertes par le droit en vigueur, sans porter atteinte à la continuité du service public. Elles ont vocation à demeurer en vigueur tant que le niveau des prix des carburants le justifiera.
Dispositifs d’organisation du travail et de prise en charge des trajets domicile-travail
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (à hauteur de 75 % des titres d’abonnement de transport collectif dans la limite de 104,04 € par mois)
- Forfait mobilités durables (Décret n° 2020-SL\3 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État)
- Indemnité carburant (sous conditions de ressources et de distance parcourue ou de kilométrage annuel). La demande est à faire de manière individuelle sur le site impots.gouv.fr
- Offres de covoiturage le cas échéant
Augmenter de façon temporaire la quotité de télétravail des personnels éligibles qui le sollicitent
- Les personnels dont les activités sont éligibles au télétravail et dont les trajets domicile-travail nécessitent l’usage impératif d’un véhicule personnel, notamment en raison d’une desserte insuffisante par les transports collectifs, peuvent solliciter une évolution de leur quotité de télétravail, dans la limite de trois jours par semaine pour un agent à temps plein.
Les demandes doivent être instruites dans le respect des modalités d’organisation du travail et des principes définis par les accords-cadres des 12 juin et 3 juillet 2023 relatifs au déploiement du télétravail dans nos ministères. Ces adaptations temporaires doivent, en tout état de cause, rester compatibles avec le bon fonctionnement des services et sont soumises à l’appréciation des nécessités de service par le responsable hiérarchique.
Réduire les déplacements professionnels évitables
- Sauf nécessité avérée, les réunions, formations, séminaires et groupes de travail devront être organisés en audioconférence ou en visioconférence.
- S’agissant des jurys d’examen ou de concours, les réunions préparatoires comme les délibérations seront organisées, dans la mesure du possible, en distanciel.
- Les déplacements professionnels qu’ils soient routiers ou aériens, doivent être strictement limités aux missions qui ne peuvent être ni différées ni réalisées à distance et qui conditionnent directement la continuité de l’action ministérielle.
